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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

www.kiljano.nl

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. La boutique en ligne accessible à l'adresse internet www.kiljano.nl est exploitée par Dominik Kiljański, situé à Mendelssohnstaat 68, 5144GH Waalwijk, KvK : 94019525, TVA : NL005605594B10, e-mail : info@kiljano.nl.

  2. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus via le site internet www.kiljano.nl.

  3. Définitions :

    • Boutique en ligne – la boutique en ligne du Vendeur accessible à l'adresse www.kiljano.nl.
    • Conditions générales – les présentes conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne.
    • Vendeur – Dominik Kiljański, Mendelssohnstaat 68, 5144GH Waalwijk, KvK : 94019525, TVA : NL005605594B10, e-mail : info@kiljano.nl.
    • Acheteur – une personne physique, une personne morale ou une organisation sans personnalité juridique utilisant les services fournis électroniquement par le Vendeur.
    • Formulaire d'inscription – formulaire disponible dans la boutique en ligne permettant de créer un compte.
    • Compte – un ensemble de ressources dans le système informatique du Vendeur, marqué par un nom individuel (identifiant) et un mot de passe fourni par l'Acheteur, dans lequel les données de l'Acheteur sont collectées, y compris les informations sur les commandes passées.
    • Formulaire de commande – formulaire disponible dans la boutique en ligne permettant à l'Acheteur de passer une commande et de l'exécuter sans créer de compte.
    • Commande – la déclaration d'intention de l'Acheteur constituant une offre de conclure un contrat de vente pour un produit avec le Vendeur.
    • Contrat de vente – un contrat de vente pour un produit conclu via la boutique en ligne en langue française.
    • Produit – un bien meuble disponible dans la boutique en ligne, objet du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur.
    • Panier – un outil virtuel permettant à l'Acheteur d'agréger les produits sélectionnés avant l'achat et de calculer leur valeur.
    • Promotion – une réduction de prix strictement définie dans le temps pour des produits sélectionnés.
    • Preuve d'achat – un reçu, une facture ou un autre document confirmant l'achat du produit.
    • Newsletter – un service électronique fourni par le Vendeur permettant aux Acheteurs intéressés de recevoir automatiquement les informations les plus importantes relatives à la boutique en ligne à l'adresse e-mail fournie.

  4. Les services électroniques fournis par le Vendeur comprennent :

    • permettre la création d'un compte dans la boutique en ligne,
    • permettre la conclusion d'un contrat de vente par le remplissage du formulaire de commande,
    • gestion de la newsletter.

  5. Avant de remplir le formulaire de commande ou le formulaire d'inscription et de créer un compte, l'Acheteur est invité à lire et accepter le contenu des présentes conditions générales.

  6. L'Acheteur accède au compte via un identifiant et un mot de passe. Le contrat relatif à la gestion du compte dans la boutique en ligne est conclu pour une durée indéterminée et n'entraîne aucune obligation financière pour l'Acheteur. Le contrat peut être résilié à tout moment en supprimant le compte dans la boutique en ligne ou en envoyant un avis de résiliation au Vendeur à l'adresse e-mail : info@kiljano.nl.

  7. Des promotions sur des produits sélectionnés de l'offre de la boutique peuvent être organisées dans la boutique en ligne. Les règles relatives aux promotions sont déterminées par le Vendeur et publiquement annoncées sur le site web de la boutique en ligne.

  8. Les annonces, publicités, listes de prix et autres informations sur les produits fournis sur les sites web de la boutique en ligne, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et fonctionnels et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de la loi.

  9. Pour utiliser la boutique en ligne www.kiljano.nl, un ordinateur avec des paramètres appropriés et un navigateur web (Internet Explorer (version >= 6.0), Mozilla Firefox, Opera, Google Chrome, Safari) est requis, ainsi qu'un clavier ou un autre dispositif de pointage pour remplir correctement les formulaires électroniques.

  10. Les dispositions des présentes conditions générales n'ont pas pour objet d'exclure ou de limiter les droits de l'Acheteur, qui est également consommateur au sens de la loi.

§ 2. CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

  1. L'Acheteur est tenu d'utiliser la boutique en ligne conformément à la loi, aux normes sociales et aux bonnes mœurs.

  2. La boutique en ligne vend aux Pays-Bas.

  3. L'Acheteur peut choisir l'une des manières suivantes pour passer une commande :

    • passer une commande via un compte créé précédemment,
    • passer une commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site de la boutique,
    • passer une commande par e-mail,
    • passer une commande par téléphone.

  4. Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont originaux, neufs (sans défaut) et conformes aux normes et exigences en vigueur.

  5. Les commandes mentionnées aux points 3 a), b), c) du présent paragraphe peuvent être passées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

  6. Les commandes mentionnées au point 3 d) du présent paragraphe peuvent être passées du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.

  7. Pour passer et exécuter efficacement une commande, l'Acheteur est invité à remplir le formulaire d'inscription et à créer un compte.

  8. Pour passer et exécuter efficacement une commande, l'Acheteur est invité à ajouter le produit au panier, remplir le formulaire de commande disponible sur le site de la boutique et l'envoyer à la boutique en ligne.

  9. Pour passer et exécuter efficacement une commande, l'Acheteur est invité à envoyer un e-mail à l'adresse : info@kiljano.nl en exprimant le souhait de passer une commande.

  10. Pour passer et exécuter efficacement une commande, l'Acheteur est invité à contacter par téléphone le Vendeur au numéro de téléphone : +31 (0) 13 590 590.

  11. Les commandes passées les jours ouvrables après 16h00, les samedis, dimanches et jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

  12. Dans le cas de produits spéciaux disponibles sur commande individuelle, le Vendeur peut demander à l'Acheteur de payer un acompte de 50 % de la valeur du produit commandé avant de commencer l'exécution de la commande.

  13. La confirmation de la passation et de l'acceptation de la commande sera envoyée à l'Acheteur par le Vendeur sous forme de message électronique.

  14. Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où l'Acheteur reçoit le message électronique mentionné au point 13 du présent paragraphe.

  15. Les commandes en cours peuvent être annulées par l'Acheteur jusqu'au moment de l'expédition du produit.

  16. Le délai d'exécution de la commande (assemblage de la commande et préparation à l'expédition) est de 2 jours ouvrables. Dans le cas de produits spéciaux fabriqués sur commande individuelle, le délai d'exécution de la commande est convenu à chaque fois avec l'Acheteur.

  17. L'Acheteur est informé de l'indisponibilité des produits et peut accepter de prolonger le délai d'exécution de la commande ou annuler le produit commandé.

  18. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande si l'Acheteur, malgré une demande, ne fournit pas les informations requises dans les 7 jours pour l'exécution effective de la commande.

§ 3. PAIEMENTS

  1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros et sont des prix bruts, comprenant tous les composants, y compris la TVA et les droits de douane. Cependant, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont indiqués lors de la passation de la commande.

  2. Le montant total de la commande est toujours communiqué à l'Acheteur avant la passation de la commande.

  3. Chaque commande est accompagnée d'une preuve d'achat (reçu ou facture).

  4. L'Acheteur peut choisir l'une des méthodes de paiement suivantes pour les produits commandés :

    • paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur,
    • paiement via le système de paiement en ligne Multisafepay,
    • paiement via PayPal.

  5. L'Acheteur choisit le mode de paiement lors de la passation de la commande.

  6. Dans le cas du paiement mentionné au point 4 a) du présent paragraphe, les produits sont expédiés dans les 2 jours ouvrables à partir du moment de la réception de 100 % des fonds sur le compte du Vendeur.

  7. Dans le cas du paiement mentionné aux points 4 b) et c) du présent paragraphe, les produits sont expédiés dans les 2 jours ouvrables à partir de l'autorisation positive de 100 % de la valeur de la commande.

  8. Les paiements en ligne effectués via la boutique en ligne www.kiljano.nl sont traités par Multisafepay.

§ 4. LIVRAISON

  1. L'Acheteur peut choisir les méthodes suivantes pour recevoir les produits commandés :

    • livraison des produits à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande par l'entreprise de messagerie DPD, DHL ou PostNL.

  2. L'Acheteur choisit la méthode de livraison lors de la passation de la commande.

  3. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur.

  4. Les frais d'expédition sont calculés selon les listes de prix en vigueur et dépendent du poids et des dimensions du colis. L'Acheteur est informé des frais d'expédition lors de la passation de la commande.

  5. Le Vendeur s'engage à livrer des produits exempts de défauts à l'Acheteur.

  6. L'Acheteur est tenu de réceptionner le produit expédié.

§ 5. RÉCLAMATIONS

  1. Le Vendeur recommande de vérifier le colis en présence du coursier. Le fait de ne pas vérifier le colis n'empêche pas une éventuelle réclamation.

  2. En cas de défaut du produit, l'Acheteur est tenu d'en informer le Vendeur.

  3. La réclamation doit inclure les coordonnées de l'Acheteur, une description du défaut du produit, la date de survenance et la demande de l'Acheteur.

  4. La preuve d'achat ou une copie de celle-ci doit être jointe au produit réclamé.

  5. L'Acheteur est tenu de retourner le produit réclamé à l'adresse de l'entrepôt : Mendelssohnstaat 68, 5144GH Waalwijk.

  6. Les réclamations doivent être adressées à : info@kiljano.nl.

  7. Le Vendeur s'engage à répondre à la réclamation de l'Acheteur dans un délai de 14 jours.

§ 6. GARANTIE

  1. Les produits proposés dans la boutique en ligne sont couverts par une garantie fournie par le Vendeur.

  2. La période de garantie pour chaque produit vendu est de 24 mois.

  3. Les détails de la procédure de garantie se trouvent sur la carte de garantie jointe au produit.

  4. La garantie n'exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits de l'Acheteur concernant la responsabilité du Vendeur pour les défauts physiques et juridiques du produit.

§ 7. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. L'Acheteur qui est consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance sans donner de raisons dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

  2. Pour un retrait efficace du contrat, il suffit de soumettre une déclaration écrite de l'Acheteur par e-mail ou par courrier dans le délai légal de 14 jours à compter du moment de la réception du colis. La déclaration doit être envoyée à l'adresse de l'entrepôt : Mendelssohnstaat 68, 5144GH Waalwijk.

  3. L'Acheteur qui se rétracte du contrat est tenu de retourner le produit accompagné de la preuve d'achat ou d'une copie de celle-ci dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission de la rétractation.

  4. Les frais de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

  5. L'Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du produit résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

  6. Le Vendeur garantit le remboursement du prix du produit et des frais d'expédition du produit à l'Acheteur sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

  7. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur, sauf si l'Acheteur a expressément accepté un autre mode de remboursement qui n'entraîne pas de frais supplémentaires.

  8. Si l'Acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par l'Acheteur.

  9. Les retours de produits en cas de rétractation du contrat, envoyés aux frais du Vendeur ou contre remboursement, ne seront pas acceptés.

  10. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux Acheteurs qui ne sont pas des consommateurs.

§ 8. PROTECTION DES DONNÉES

  1. L'Acheteur, en remplissant le formulaire de commande ou le formulaire d'inscription et en créant un compte, est invité à consentir au traitement des données personnelles par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

  2. Les données personnelles sont traitées par le Vendeur uniquement aux fins de fourniture des services mentionnés au §1 point 4 des présentes conditions générales.

  3. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront pas divulguées à d'autres personnes ou institutions à des fins de marketing sans leur consentement explicite.

  4. L'Acheteur a la possibilité d'accéder aux données personnelles le concernant, de les vérifier, de les modifier ou de les supprimer de la base de données du Vendeur.

  5. Des informations détaillées sur la protection des données personnelles de l'Acheteur se trouvent dans le document Politique de confidentialité de la boutique en ligne www.kiljano.nl.

§ 9. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

  1. Toutes les photos de produits et autres matériaux (y compris les textes, graphiques, logos) publiés sur le site web de la boutique en ligne www.kiljano.nl sont la propriété du Vendeur ou ont été utilisés avec le consentement de tiers détenteurs des droits d'auteur.

  2. Il est interdit de copier des photos et autres matériaux graphiques et de réimprimer des textes publiés sur le site web de la boutique en ligne www.kiljano.nl, y compris de les rendre disponibles sur Internet sans le consentement écrit du Vendeur ou d'un autre tiers détenteur des droits d'auteur.

  3. Il est également interdit aux entités externes de télécharger des photos du site web de la boutique en ligne www.kiljano.nl et de les utiliser à des fins de marketing et commerciales.

  4. L'utilisation des matériaux susmentionnés sans le consentement écrit du Vendeur ou d'un autre tiers détenteur des droits d'auteur est illégale et peut constituer la base de procédures civiles et pénales contre les auteurs.

§ 10. DISPOSITIONS FINALES

  1. Le Vendeur se réserve le droit d'introduire des restrictions à l'utilisation de la boutique en ligne en raison de maintenance technique, de travaux de réparation ou d'améliorations de la fonctionnalité. Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour que ces interruptions aient lieu la nuit et durent le moins longtemps possible.

  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet à la date expressément indiquée par le Vendeur, mais pas avant 7 jours après leur annonce. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications seront exécutées selon les conditions en vigueur au moment de leur passation.

  3. Tous les litiges entre les parties seront résolus à l'amiable ou en présence d'un médiateur indépendant et impartial. Les consommateurs peuvent également utiliser des procédures extrajudiciaires pour le traitement des plaintes et l'indemnisation. Les consommateurs qui souhaitent utiliser la possibilité de résolution amiable des litiges relatifs aux achats en ligne peuvent soumettre leur plainte via la plateforme européenne en ligne ODR, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  4. En cas d'incapacité à résoudre un litige à l'amiable, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux réglementations généralement applicables aux Pays-Bas.

  5. Pour les questions non régies par les présentes conditions générales, les dispositions légales néerlandaises applicables s'appliquent.

Les présentes conditions générales sont en vigueur à partir du ..... 12.09.2023.